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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19/04/2026 · Édité par SDML GROUPE SARLU

1. Éditeur du service

Le site web et l'application logicielle TrésoFlow sont édités et exploités par :

Dénomination sociale : SDML GROUPE

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) au capital de 500 000 FCFA

Siège social : Quartier Petit-Paris, Côte d'Ivoire

Registre du Commerce (RCCM) : CI-KGO-01-2026-B13-00076

Compte Contribuable (NCC) : 2602344 P  |  Code CDI : 018

Directrice de la publication et Gérante statutaire : Madame KONAN AHOU TABITA

Contact : sdmlwebsolutions@gmail.com | 07 11 76 84 76

2. Hébergement de la plateforme

L'infrastructure technique de TrésoFlow est hébergée par :

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application TrésoFlow (incluant son code source, son architecture de base de données, son interface graphique, ses textes, logotypes et éléments visuels) constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SDML GROUPE SARLU.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite préalable de l'éditeur.

4. Limitation de responsabilité

SDML GROUPE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l'application TrésoFlow. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs ou d'un cas de force majeure empêchant l'accès au service.

Pour connaître en détail les conditions d'utilisation et les limites de responsabilité liées au pilotage de votre trésorerie, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

5. Données personnelles et Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de TrésoFlow sont effectués dans le strict respect de la législation ivoirienne. Pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont exclusivement soumises au droit de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable, la juridiction compétente est attribuée aux tribunaux de la ville de Korhogo.